1. Introduction et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation encadrent l’accès au site Javnareltara ainsi que les ventes de meubles réalisées en ligne à destination des consommateurs en France.
Elles définissent notamment les règles applicables aux produits, aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux annulations, aux retours, aux remboursements et à l’utilisation du site.
Le consommateur est invité à prendre connaissance des présentes conditions avant toute commande. Les informations essentielles relatives aux produits, aux prix, à la livraison et aux conditions de vente sont présentées avant la validation de la commande.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions dans leur version applicable au moment de la commande, sans préjudice des droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur par la réglementation applicable.
2. Compte utilisateur et responsabilités
Lorsque la création d’un compte est proposée sur le site, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il lui appartient de conserver ses identifiants de connexion de manière confidentielle et de prendre les mesures raisonnables nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé à son compte.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables et à ne pas :
- utiliser le site à des fins illicites ;
- perturber volontairement son fonctionnement ;
- tenter d’accéder sans autorisation à des données ou fonctionnalités ;
- porter atteinte aux droits de tiers ;
- utiliser le site d’une manière susceptible de compromettre sa sécurité ou son fonctionnement normal.
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site. Des interruptions peuvent toutefois survenir, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Ces circonstances ne limitent pas les droits légaux du consommateur.
3. Produits, disponibilité et prix
Les produits sont présentés avec les informations disponibles relatives à leurs principales caractéristiques, notamment leurs dimensions, matériaux, couleurs, images et autres caractéristiques pertinentes.
Nous nous efforçons de maintenir ces informations exactes et à jour. Lorsqu’une erreur ou une information devenue obsolète est identifiée, elle peut être corrigée ou actualisée.
La représentation des couleurs et de certains détails peut varier selon l’écran et les paramètres d’affichage utilisés.
La disponibilité des produits peut évoluer en fonction des stocks. Lorsqu’un produit n’est plus disponible, les informations correspondantes sont mises à jour dans la mesure du possible.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, sous réserve des dispositions légales applicables. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste concernant le prix ou une caractéristique essentielle d’un produit, la situation est traitée conformément à la réglementation applicable et aux droits du consommateur.
4. Commandes et paiements
4.1 Passer une commande
Avant de finaliser une commande, le consommateur peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les informations de livraison ainsi que le montant total à payer.
Le consommateur doit vérifier les informations saisies et corriger toute erreur lorsque les fonctionnalités du site le permettent.
La commande est enregistrée après validation du processus de commande et du paiement ou de son autorisation, selon le moyen de paiement utilisé.
Une confirmation de commande est adressée à l’adresse électronique fournie lors de la commande.
Les informations relatives à la commande peuvent être conservées afin d’en assurer le traitement, le suivi et la gestion des demandes ultérieures.
4.2 Moyens de paiement
Les moyens de paiement disponibles sont notamment :
- Visa ;
- Mastercard ;
- Discover ;
- Diners Club.
Les instructions de paiement sont présentées au moment de la commande.
Pour des raisons de sécurité, le consommateur ne doit pas transmettre par courrier électronique ou par téléphone son numéro complet de carte bancaire, son code de sécurité, son mot de passe ou toute autre donnée de paiement sensible qui n’est pas nécessaire au traitement de la commande.
4.3 Paiement refusé ou commande non traitable
Lorsqu’un paiement est refusé ou qu’une commande ne peut pas être traitée pour un motif légitime, le consommateur en est informé dans la mesure du possible.
Lorsqu’un paiement a déjà été effectué et que la commande ne peut pas être exécutée, le remboursement est effectué conformément aux règles applicables.
5. Livraison
5.1 Zone de livraison
Les commandes sont livrées en France entière.
5.2 Frais de livraison
Les frais de livraison applicables sont les suivants :
- commande inférieure à 75 € : 10 € ;
- commande supérieure à 75 € : livraison gratuite.
Les conditions de livraison affichées au moment de la commande prévalent pour la commande concernée.
5.3 Traitement des commandes
Le délai habituel de traitement est de 1 à 3 jours ouvrés.
Pour une commande passée avant 18:00, le traitement peut commencer le même jour ouvré.
Une commande passée après 18:00, pendant un week-end ou un jour férié est généralement traitée à partir du jour ouvré suivant.
Le délai de traitement est distinct du délai de transport.
5.4 Transport et délais
Les expéditions peuvent notamment être effectuées par FedEx, UPS ou DHL Express.
Le délai de transport indicatif est de 5 à 11 jours ouvrés après l’expédition.
Ce délai est estimatif et peut être affecté par des événements indépendants de notre volonté, notamment les conditions météorologiques, les perturbations du transport, les jours fériés ou d’autres circonstances exceptionnelles.
Les informations relatives à la livraison sont communiquées au consommateur conformément aux règles applicables.
5.5 Suivi de la commande
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il peut être communiqué au consommateur après l’expédition de la commande.
Les informations de suivi peuvent nécessiter un certain délai avant leur mise à jour.
5.6 Taxes et formalités douanières
Les taxes applicables sont incluses dans les prix affichés sur le site.
Les formalités douanières sont prises en charge dans le cadre de l’organisation logistique prévue pour les livraisons.
Dans les conditions normales de livraison en France, le consommateur n’a généralement pas à régler de frais de douane supplémentaires à la livraison.
5.7 Adresse de livraison
Le consommateur est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison communiquées lors de la commande.
Toute modification d’adresse doit être demandée dès que possible. Elle peut être prise en compte avant l’expédition lorsque cela est techniquement possible, sans pouvoir être garantie après l’expédition.
5.8 Retard ou problème de livraison
En cas de retard important, de colis non reçu, de dommage ou de tout autre problème lié à la livraison, le consommateur peut nous contacter à :
customer@javnareltara.com
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi que toute information utile permettant d’examiner la situation.
Les droits légaux du consommateur restent applicables en cas de retard, de perte, de dommage ou de problème de conformité.
Pour plus d’informations, consultez la Politique d’expédition disponible sur notre site.
6. Annulation des commandes
6.1 Annulation avant expédition
Une demande d’annulation peut être effectuée lorsque la commande n’a pas encore été expédiée, sous réserve de son état de traitement.
Le consommateur doit envoyer sa demande dès que possible à :
customer@javnareltara.com
Il peut également contacter notre service client au +1 (443) 833-9851.
Dans la mesure du possible, la demande doit comporter le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à son identification.
6.2 Commande déjà expédiée
Lorsque la commande a déjà été préparée ou expédiée, l’annulation directe peut ne plus être techniquement possible.
Dans cette situation, le consommateur peut utiliser la procédure de retour et de remboursement applicable, sans préjudice du droit légal de rétractation et des autres droits prévus par la réglementation.
6.3 Remboursement après annulation
Lorsqu’une annulation est acceptée avant expédition, le remboursement est effectué conformément aux règles applicables.
Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf disposition légale ou accord valable prévoyant autrement.
Le délai d’apparition du remboursement peut dépendre de la banque ou de l’établissement ayant traité le paiement.
Pour plus d’informations, consultez la Politique d’annulation des commandes disponible sur notre site.
7. Retours, remboursements et échanges
7.1 Droit légal de rétractation
Pour les achats à distance, le consommateur dispose du droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour les biens, le délai légal est en principe de 14 jours à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, son exercice n’a pas à être justifié par un motif.
7.2 Délai commercial supplémentaire
En complément du droit légal de rétractation, une période commerciale de retour de 35 jours est proposée conformément aux conditions de la Politique de retour et de remboursement.
Cette période commerciale supplémentaire ne remplace ni ne limite le droit légal de rétractation, les garanties légales ou tout autre droit impératif du consommateur.
7.3 Demande de retour
Les demandes de retour doivent être effectuées conformément à la procédure indiquée dans la Politique de retour et de remboursement.
Lorsqu’une étiquette de retour est prévue et que le retour est approuvé, elle peut être fournie sous forme électronique afin d’être téléchargée et imprimée.
7.4 Frais de retour
Pour un retour volontaire effectué dans le cadre de la période commerciale supplémentaire, les frais de retour peuvent être à la charge du consommateur conformément aux conditions applicables.
Lorsque le retour concerne un produit endommagé, incorrect ou présentant un défaut et que les frais doivent légalement être supportés par le vendeur, ils ne sont pas facturés au consommateur conformément aux règles applicables.
7.5 Produit endommagé, incorrect ou défectueux
Tout problème concernant un produit doit être signalé dès que possible à :
customer@javnareltara.com
Le consommateur peut être invité à fournir le numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est nécessaire, des photographies ou informations complémentaires.
Les droits du consommateur sont examinés en fonction des circonstances et des dispositions légales applicables, notamment celles relatives à la conformité des biens.
7.6 Remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué conformément aux règles applicables et, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Dans le cadre de notre traitement habituel, le remboursement peut généralement être initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné lorsque cette vérification est nécessaire.
Ce délai de traitement interne ne limite pas les délais de remboursement imposés par la réglementation applicable.
7.7 Absence d’échange direct
Nous ne proposons pas de procédure d’échange direct standard.
Cette organisation est liée au traitement des commandes, à la gestion des stocks et aux contraintes logistiques.
Lorsqu’un consommateur souhaite recevoir un autre produit, il peut, lorsque les conditions applicables sont réunies, effectuer un retour puis passer une nouvelle commande.
Cette règle ne limite aucun droit légal applicable.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de retour et de remboursement disponible sur notre site.
8. Confidentialité et protection des données
Les données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site, au traitement des commandes, à la livraison, aux retours, aux remboursements, aux annulations ou au service client.
Selon la finalité concernée, le traitement peut notamment reposer sur l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, un intérêt légitime ou le consentement lorsque celui-ci est requis.
Dans les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut notamment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
customer@javnareltara.com
Les cookies et technologies similaires sont utilisés conformément aux règles applicables. Les cookies soumis à consentement ne sont pas utilisés avant l’obtention d’un consentement valable lorsque celui-ci est requis.
La simple poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement aux cookies soumis à consentement.
Les modalités détaillées relatives à la protection des données et à la gestion des cookies sont présentées dans les politiques correspondantes du site.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont destinées aux ventes réalisées auprès de consommateurs en France.
Elles sont interprétées conformément au droit applicable, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs qui s’appliquent à la relation contractuelle.
En cas de difficulté concernant une commande ou l’exécution du contrat, le consommateur est invité à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Les réclamations peuvent être adressées à :
customer@javnareltara.com
Le consommateur conserve le droit d’utiliser les dispositifs de règlement amiable et les voies de recours prévus par la réglementation applicable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment recourir à la médiation de la consommation selon les modalités et auprès du médiateur compétent qui doivent lui être communiquées conformément aux obligations applicables.
Aucune disposition des présentes conditions ne prive le consommateur du droit de saisir une autorité ou une juridiction compétente lorsque la loi lui reconnaît ce droit.
10. Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande ou les services proposés, vous pouvez nous contacter :
Site : Javnareltara
Domaine : javnareltara.com
Adresse : 2977 Baltimore Blvd, Finksburg, MD 21048, United States
E-mail : customer@javnareltara.com
Téléphone : +1 (443) 833-9851
Zone de livraison : France entière
Horaires : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00