1. Champ d’application
La présente Politique de protection des données personnelles explique comment les données personnelles peuvent être traitées lors de l’utilisation de notre site de vente de meubles destiné aux consommateurs en France.
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) encadre la collecte, l’utilisation, la conservation, la sécurité et le partage des données personnelles. Cette politique présente de manière claire les principales règles applicables aux données personnelles traitées dans le cadre de nos services.
Elle concerne notamment les traitements liés :
- à la consultation et à la navigation sur le site ;
- à la création et au traitement des commandes ;
- à la livraison des produits ;
- aux demandes de retour, de remboursement ou d’annulation ;
- aux communications avec le service client ;
- aux demandes adressées par les utilisateurs ;
- aux cookies et technologies similaires lorsqu’ils impliquent un traitement de données personnelles.
Nous appliquons les règles du RGPD ainsi que les dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles.
2. Principes de protection des données
La protection des données personnelles repose notamment sur les principes suivants :
2.1 Licéité, loyauté et transparence
Les données personnelles sont traitées sur une base juridique applicable et de manière transparente. Les utilisateurs doivent pouvoir comprendre les principales raisons pour lesquelles leurs données sont utilisées.
2.2 Finalités déterminées
Les données sont collectées pour des finalités précises et légitimes, notamment afin d’assurer le fonctionnement du site, de traiter les commandes et de répondre aux demandes des utilisateurs.
2.3 Minimisation des données
Seules les données raisonnablement nécessaires aux finalités concernées sont demandées ou utilisées.
2.4 Exactitude
Les données personnelles doivent être aussi exactes et à jour que nécessaire. Vous pouvez demander la correction de données inexactes dans les conditions prévues par la réglementation.
2.5 Limitation de la conservation
Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard de leur finalité ou des obligations légales applicables.
2.6 Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, l’utilisation abusive ou la divulgation.
2.7 Responsabilité
Les traitements de données personnelles sont organisés en tenant compte des exigences applicables en matière de protection des données et des droits des personnes concernées.
3. Données personnelles traitées
Selon votre utilisation du site et les services demandés, les catégories de données personnelles pouvant être traitées comprennent notamment :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- adresse de livraison ;
- informations relatives aux commandes ;
- informations nécessaires à la gestion des retours, remboursements ou annulations ;
- contenu des communications échangées avec le service client ;
- certaines informations techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’amélioration du site.
Les données effectivement traitées dépendent des services utilisés et des demandes effectuées.
Nous ne demandons pas, dans le cadre normal de nos services, de données personnelles qui ne sont pas raisonnablement nécessaires aux finalités concernées.
4. Bases légales du traitement
Chaque traitement de données personnelles doit reposer sur une base juridique prévue par la réglementation applicable. Selon la finalité du traitement, plusieurs bases légales peuvent être utilisées.
4.1 Exécution d’un contrat
Certaines données sont nécessaires pour permettre la conclusion et l’exécution d’une commande ou d’un service demandé.
Cela peut notamment concerner :
- le traitement d’une commande ;
- la gestion des informations nécessaires à la livraison ;
- le suivi d’une commande ;
- la gestion d’une demande de retour, de remboursement ou d’annulation ;
- les communications nécessaires à l’exécution du service demandé.
4.2 Respect d’une obligation légale
Certaines données peuvent être traitées lorsque leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale applicable.
Cela peut notamment concerner les obligations relatives aux transactions, à la comptabilité, à la conservation de certains documents ou aux demandes légalement formulées par les autorités compétentes.
4.3 Intérêt légitime
Certains traitements peuvent être nécessaires à la poursuite d’intérêts légitimes, sous réserve que ces intérêts ne prévalent pas sur les droits et libertés fondamentaux des utilisateurs.
Cela peut notamment concerner la sécurité du site, la prévention des utilisations abusives, la protection des services et certaines opérations nécessaires à leur amélioration.
4.4 Consentement
Lorsque le consentement constitue la base juridique appropriée, il est demandé dans les conditions prévues par la réglementation.
Le consentement doit correspondre à un choix libre, spécifique, éclairé et non ambigu.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Le consentement n’est pas utilisé comme base juridique pour les traitements qui peuvent légalement reposer sur une autre base.
5. Vos droits au titre du RGPD
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez notamment exercer les droits suivants :
5.1 Droit d’accès
Vous pouvez demander si des données personnelles vous concernant sont traitées et, lorsque les conditions sont réunies, obtenir l’accès à ces données ainsi qu’aux informations relatives à leur traitement.
5.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou la complétion de données incomplètes.
5.3 Droit à l’effacement
Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies.
Ce droit peut être limité lorsque certaines données doivent être conservées afin de respecter une obligation légale ou pour l’exercice ou la défense de droits en justice.
5.4 Droit à la limitation du traitement
Dans les situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander que le traitement de vos données personnelles soit limité.
5.5 Droit à la portabilité
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander à recevoir certaines données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
5.6 Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à certains traitements lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, notamment lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime.
5.7 Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
6. Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer une demande à :
customer@javnareltara.com
Pour faciliter le traitement de votre demande :
- indiquez clairement le droit que vous souhaitez exercer ;
- précisez les informations nécessaires permettant de comprendre votre demande ;
- fournissez, lorsque cela est raisonnablement nécessaire, les informations permettant de vérifier votre identité ;
- nous traiterons votre demande conformément aux délais prévus par la réglementation applicable ;
- nous vous communiquerons le résultat du traitement de votre demande.
Nous pouvons demander des informations complémentaires lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur et éviter toute divulgation de données personnelles à une personne non autorisée.
Ne transmettez pas par courrier électronique votre numéro complet de carte bancaire, votre mot de passe ou toute autre information sensible qui n’est pas nécessaire au traitement de votre demande.
7. Cookies et protection des données
Les cookies et technologies similaires peuvent, selon leur nature et leur utilisation, impliquer le traitement de données personnelles.
Nous distinguons les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site des cookies et technologies qui nécessitent un consentement préalable lorsque la réglementation l’exige.
Les cookies non nécessaires soumis au consentement ne sont pas utilisés avant l’obtention d’un consentement valable lorsque celui-ci est requis.
La simple poursuite de la navigation sur le site ne constitue pas un consentement aux cookies soumis à consentement.
Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir effectuer un choix réel entre les différentes possibilités proposées. Le refus doit pouvoir être effectué avec une simplicité comparable à celle de l’acceptation.
Vous pouvez également modifier ou retirer votre consentement au moyen du mécanisme de gestion des cookies proposé sur le site.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique relative aux cookies.
8. Partage des données
Certaines données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires ou à d’autres destinataires lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services ou au respect d’une obligation légale.
Cela peut notamment concerner :
- le traitement et l’exécution des commandes ;
- la livraison ;
- le traitement des paiements ;
- le support technique ;
- le service client ;
- la sécurité et le fonctionnement du site ;
- le respect des obligations légales ou réglementaires ;
- les demandes légalement formulées par les autorités compétentes.
Lorsque des prestataires traitent des données pour fournir des services nécessaires au fonctionnement du site, leur accès aux données est limité aux informations nécessaires à leurs missions, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Nous ne vendons pas les données personnelles des utilisateurs dans le cadre normal de nos activités.
9. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
La durée de conservation peut varier selon :
- la nature des données ;
- la finalité du traitement ;
- la relation avec l’utilisateur ;
- les obligations légales applicables ;
- la nécessité de conserver certaines informations pour établir, exercer ou défendre des droits.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation légale ne justifie leur conservation, elles sont supprimées ou traitées conformément aux règles applicables.
Aucune durée de conservation fixe n’est indiquée lorsque celle-ci dépend de la nature du traitement concerné.
10. Sécurité et incidents liés aux données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, la modification, l’utilisation abusive ou la divulgation.
Les mesures de sécurité sont adaptées aux risques liés aux traitements concernés.
Aucune méthode de transmission, de stockage ou de traitement des données ne pouvant être considérée comme totalement exempte de risques, aucune garantie de sécurité absolue ne peut être donnée.
En cas de violation de données personnelles, nous évaluons la situation et prenons les mesures appropriées pour limiter les conséquences et rétablir la sécurité.
Lorsque la réglementation l’exige, les autorités compétentes et les personnes concernées sont informées dans les conditions prévues par la loi.
11. Données traitées par des prestataires et transferts
Lorsque certains services nécessaires au fonctionnement du site impliquent l’intervention de prestataires, des données personnelles peuvent être traitées afin de leur permettre d’assurer les services concernés.
Lorsque des données personnelles doivent être transférées ou rendues accessibles en dehors de l’Espace économique européen, les mesures et garanties requises par la réglementation applicable sont prises en compte lorsque cela est nécessaire.
Les modalités concrètes de traitement et de transfert peuvent dépendre de la configuration du site et des services effectivement utilisés.
Aucune localisation particulière des serveurs ni aucun mécanisme spécifique de transfert international n’est indiqué dans la présente politique lorsqu’il n’est pas nécessaire ou possible de le confirmer.
12. Autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas les règles applicables, vous pouvez d’abord nous contacter afin que votre demande puisse être examinée.
Vous disposez également, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française compétente en matière de protection des données :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Ce droit peut être exercé sans préjudice des autres droits et recours prévus par la réglementation applicable.
13. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :
- de l’évolution des lois et réglementations ;
- de modifications des fonctionnalités du site ;
- de changements dans les services proposés ;
- de modifications des méthodes de traitement des données ;
- de nouvelles exigences en matière de protection des données.
En cas de modification importante, nous pouvons utiliser des moyens raisonnables pour informer les utilisateurs des changements concernés.
Lorsque la réglementation exige un nouveau consentement, celui-ci sera demandé dans les conditions applicables.
14. Nous contacter
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, à l’exercice de vos droits ou à la présente politique, vous pouvez nous contacter :
Site : Javnareltara
Domaine : javnareltara.com
Adresse : 2977 Baltimore Blvd, Finksburg, MD 21048, United States
E-mail : customer@javnareltara.com
Téléphone : +1 (443) 833-9851
Zone de livraison : France entière
Horaires : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00